Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1945 NOMINATIONS DE M. GRAVIERES, M. FAURE, M. BOISSARD, M. CRAMOIS AU MANDAT DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 02-12-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1945
Publié le4 décembre 1945
PublicationJORF du 4 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000831056
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · application