Journal officiel · Décret

Décret n°55-626 du 20 mai 1955 S RELATIVES A L'ORGANISATION DU CREDIT ET REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER. CONDITIONS D'APPLICATION A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686979
RéférenceDécret n°55-626 du 20 mai 1955 S RELATIVES A L'ORGANISATION DU CREDIT ET REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER. CONDITIONS D'APPLICATION A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · application
Cité par 6 textes
Décret n°57-283 du 9 mars 1957 · application
Décret n°57-285 du 9 mars 1957 · application
Décret n°62-434 du 9 avril 1962 · modifie
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
Décret n°62-1514 du 27 novembre 1962 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).