Journal officiel · Décret

Décret n°56-338 du 30 mars 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956 (AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1956
Publié le31 mars 1956
PublicationJORF du 31 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000493188
RéférenceDécret n°56-338 du 30 mars 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956 (AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES), JO du 31 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).