Journal officiel · Loi
Loi n°55-1539 du 28 novembre 1955 QUALIFICATION DES BOUILLEURS DE CRU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503931
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 · modifie