Journal officiel · Décret
Décret n°55-881 du 30 juin 1955 AMENAGEMENTS ET AMELIORATIONS FONCIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1955
NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329609
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Cité par 4 textes
Décret n°55-1685 du 29 décembre 1955 · application
Décret n°55-1686 du 29 décembre 1955 · application
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · application
Aller plus loin
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