Journal officiel · Décret

Décret n°55-1685 du 29 décembre 1955 OCTROI DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES SOLS EN APPLICATION DU D. 55881 DU 30 JUIN 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1955
Publié le31 décembre 1955
PublicationJORF du 31 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302944
RéférenceDécret n°55-1685 du 29 décembre 1955 OCTROI DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES SOLS EN APPLICATION DU D. 55881 DU 30 JUIN 1955, JO du 31 décembre 1955Légifrance →

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Décret n°55-881 du 30 juin 1955 · application
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