Journal officiel · Décret
Décret n°55-1686 du 29 décembre 1955 SUBVENTIONS POUR LA RECALCIFICATION DES SOLS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1955
Publié le31 décembre 1955
PublicationJORF du 31 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492251
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-881 du 30 juin 1955 · application