Journal officiel · Décret

Décret n°56-1123 du 9 novembre 1956 DES DEPARTEMENTS BENEFICIANT DES SUBVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT A L'EMPLOI DES AMENDEMENTS CALCAIRES ET FIXATION DU TAUX APPLICABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1956
Publié le13 novembre 1956
PublicationJORF du 13 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874265
RéférenceDécret n°56-1123 du 9 novembre 1956 DES DEPARTEMENTS BENEFICIANT DES SUBVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT A L'EMPLOI DES AMENDEMENTS CALCAIRES ET FIXATION DU TAUX APPLICABLE, JO du 13 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
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