Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1961 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 56-780 DU 04 août 1956 (100 MILLIONS DE FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1961
Publié le28 mai 1961
PublicationJORF du 28 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292736
RéférenceArrêté du 25 mai 1961 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 56-780 DU 04 août 1956 (100 MILLIONS DE FRS), JO du 28 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).