Journal officiel · Décret

Décret n°57-632 du 22 mai 1957 DES DEPARTEMENTS APPELES A BENEFICIER DES SUBVENTIONS POUR L'EMPLOI DES AMENDEMENTS CALCAIRES ET TAUX DE SUBVENTION APPLICABLE A CHACUN DE CES DEPARTEMENTS TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1957
Publié le25 mai 1957
PublicationJORF du 25 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869446
RéférenceDécret n°57-632 du 22 mai 1957 DES DEPARTEMENTS APPELES A BENEFICIER DES SUBVENTIONS POUR L'EMPLOI DES AMENDEMENTS CALCAIRES ET TAUX DE SUBVENTION APPLICABLE A CHACUN DE CES DEPARTEMENTS TABLEAU ANNEXE, JO du 25 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-1094 du 2 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).