Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1956 COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES TAXES PARAFISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1956
Publié le12 octobre 1956
PublicationJORF du 12 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659268
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application