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Loi n°57-779 du 11 juillet 1957 -PROGRAMME D'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE : ANNEES 1959 A 1963. (POUR LES ANNEES 1959 ET 1960 CES AUTORISATIONS DE PROGRAMME S'AJOUTENT A CELLES ACCORDEES PAR LA LOI DU 04-08-1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juillet 1957
Publié le13 juillet 1957
PublicationJORF du 13 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692934
RéférenceLoi n°57-779 du 11 juillet 1957 -PROGRAMME D'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE : ANNEES 1959 A 1963. (POUR LES ANNEES 1959 ET 1960 CES AUTORISATIONS DE PROGRAMME S'AJOUTENT A CELLES ACCORDEES PAR LA LOI DU 04-08-1956), JO du 13 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).