Journal officiel · Décret

Décret n°55-551 du 20 mai 1955 PROGRAMME DE CONSTRUCTION NAVALE POUR LES ANNEES 1955 A 1958, ET MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA LOI 51675 DU 24-05-1951 (MONTANT DES ALLOCATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507976
RéférenceDécret n°55-551 du 20 mai 1955 PROGRAMME DE CONSTRUCTION NAVALE POUR LES ANNEES 1955 A 1958, ET MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA LOI 51675 DU 24-05-1951 (MONTANT DES ALLOCATIONS), JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-675 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 juillet 1956 · application
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).