Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1956 OBLIGATIONS COMPTABLES DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE BENEFICIANT DE LA LOI DU 24-05-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1956
Publié le24 juillet 1956
PublicationJORF du 24 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000833242
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°51-675 du 24 mai 1951 · application
Décret n°55-551 du 20 mai 1955 · application