Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-524 du 31 mars 1945 PORTE FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 mars 1945
Publié le3 avril 1945
PublicationJORF du 3 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000874971
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 31 mai 1933 · application
Loi du 24 octobre 1942 · modifie
Loi du 7 août 1944 · modifie
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 mai 1945 · application
Arrêté du 22 mai 1945 · application
Code des postes et des communications électronique - art. L128 (T)