Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1945 DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE L'ORD. 45524 DU 31-03-1945 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1945
Publié le20 mai 1945
PublicationJORF du 20 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000281674
RéférenceArrêté du 12 mai 1945 DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE L'ORD. 45524 DU 31-03-1945 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945, JO du 20 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-524 du 31 mars 1945 - art. 19 · application
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