Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1945 BUDGET GENERAL DE 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1945
Publié le26 mai 1945
PublicationJORF du 26 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000467801
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-524 du 31 mars 1945 · application