Journal officiel · Loi
Loi du 7 novembre 1942 REORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 novembre 1942
Publié le8 novembre 1942
PublicationJORF du 8 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000880922
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Cité par 5 textes
Loi du 31 décembre 1942 · application
Loi du 31 décembre 1943 · application
Loi du 5 février 1944 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · application
Décret n°57-147 du 11 février 1957 · application