Journal officiel · Décret

Décret n°57-147 du 11 février 1957 AUTORISANT L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA RTF A DELEGUER SA SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1957
Publié le12 février 1957
PublicationJORF du 12 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672964
RéférenceDécret n°57-147 du 11 février 1957 AUTORISANT L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA RTF A DELEGUER SA SIGNATURE, JO du 12 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 novembre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).