Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1943 TRANSFERT DE CREDITS : MARINS-POMPIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1943
Publié le1er janvier 1944
PublicationJORF du 1 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000522205
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Textes cités liens · DILA4
LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Loi du 7 novembre 1942 · application
Loi du 23 mai 1943 · application
Loi du 15 septembre 1943 · application
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-201 du 9 février 1945 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie