Journal officiel · Loi

Loi du 15 septembre 1943 TENDANT A ETENDRE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 septembre 1943
Publié le16 septembre 1943
PublicationJORF du 16 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000887118
RéférenceLoi du 15 septembre 1943 TENDANT A ETENDRE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES, JO du 16 septembre 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 31 décembre 1943 · application
Loi du 22 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).