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Loi du 22 mai 1944 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI NO 40 DU 15 SEPTEMBRE 1943 (EXTENSION DE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mai 1944
Publié le27 mai 1944
PublicationJORF du 27 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887442
RéférenceLoi du 22 mai 1944 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI NO 40 DU 15 SEPTEMBRE 1943 (EXTENSION DE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES), JO du 27 mai 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 septembre 1943 · modifie
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