Journal officiel · Loi

Loi du 31 décembre 1941 RELATIVE A LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1941

Publié le7 janvier 1942

PublicationJORF du 7 janvier 1942

IdentifiantJORFTEXT000000869385

RéférenceLoi du 31 décembre 1941 RELATIVE A LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES, JO du 7 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 6 mai 1939 · modifie

Cité par 2 textes

Loi du 6 juin 1942 · application

Loi du 31 décembre 1942 · modifie