Journal officiel · Loi

Loi du 18 octobre 1940 AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 octobre 1940
Publié le20 octobre 1940
PublicationJORF du 20 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504360
RéférenceLoi du 18 octobre 1940 AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL, JO du 20 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 21 février 1941 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).