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Loi du 21 février 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-10-1940 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 février 1941
Publié le6 avril 1941
PublicationJORF du 6 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501650
RéférenceLoi du 21 février 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-10-1940 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL, JO du 6 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).