Journal officiel · Loi
Loi du 6 février 1943 OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 février 1943
Publié le10 février 1943
PublicationJORF du 10 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000516978
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