Journal officiel · Décret

Décret du 5 août 1943 MODIFIE LES ART. 1 A 6 DE LA LOI DU 31-12-1942 SUR LE BUDGET DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1943

Publié le7 août 1943

PublicationJORF du 7 août 1943

IdentifiantJORFTEXT000000299493

RéférenceDécret du 5 août 1943 MODIFIE LES ART. 1 A 6 DE LA LOI DU 31-12-1942 SUR LE BUDGET DE L'ALGERIE, JO du 7 août 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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