Journal officiel · Décret
Décret du 13 juin 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1939
Publié le25 juin 1939
PublicationJORF du 25 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483455
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°58-381 du 3 avril 1958 · modifie
LOI96-142 · abroge