Journal officiel · Décret

Décret n°58-381 du 3 avril 1958 ANNULANT ET REMPLACANT L'ETAT A ANNEXE AU DECRET DU 13 JUIN 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1958
Publié le13 avril 1958
PublicationJORF du 13 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684576
RéférenceDécret n°58-381 du 3 avril 1958 ANNULANT ET REMPLACANT L'ETAT A ANNEXE AU DECRET DU 13 JUIN 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, JO du 13 avril 1958Légifrance →

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Décret du 13 juin 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).