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Loi du 3 juillet 1941 REFORME DU REGIME DE RETRAITE DES EMPLOYES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES,ETABLISSEMENTS ET SERVICES CONCEDES,AFFERMES OU EN REGIE,DEPENDANT DE CES COLLECTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1941
Publié le8 juillet 1941
PublicationJORF du 8 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314596
RéférenceLoi du 3 juillet 1941 REFORME DU REGIME DE RETRAITE DES EMPLOYES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES,ETABLISSEMENTS ET SERVICES CONCEDES,AFFERMES OU EN REGIE,DEPENDANT DE CES COLLECTIVITES, JO du 8 juillet 1941Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°50-328 du 17 mars 1950 · modifie
Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°55-366 du 3 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).