Journal officiel · Loi

Loi du 2 juillet 1943 SUPPRESSION DE L'OCTROI DE LA VILLE DE PARIS ET DE L'OCTROI INTERCOMMUNAL DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 juillet 1943
Publié le3 juillet 1943
PublicationJORF du 3 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699688
RéférenceLoi du 2 juillet 1943 SUPPRESSION DE L'OCTROI DE LA VILLE DE PARIS ET DE L'OCTROI INTERCOMMUNAL DE LA REGION PARISIENNE, JO du 3 juillet 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).