Journal officiel · Décret

Décret n°59-1072 du 11 septembre 1959 MODIFIANT L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIF AUX SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX (DATES DES SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1959
Publié le15 septembre 1959
PublicationJORF du 15 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854541
RéférenceDécret n°59-1072 du 11 septembre 1959 MODIFIANT L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIF AUX SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX (DATES DES SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX), JO du 15 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 - art. 23 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1183 du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).