Journal officiel · Décret

Décret n°59-1183 du 19 octobre 1959 EXTENSION DU DECRET 591072 DU 11-09-1959 RELATIF AUX SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le21 octobre 1959
PublicationJORF du 21 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854804
RéférenceDécret n°59-1183 du 19 octobre 1959 EXTENSION DU DECRET 591072 DU 11-09-1959 RELATIF AUX SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX EN ALGERIE, JO du 21 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1069 du 28 septembre 1957 · modifie
Décret n°59-1072 du 11 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).