Journal officiel · Décret

Décret n°57-1069 du 28 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 23 DU DECRET DU 23-09-1875 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS GENERAUX D'ALGERIE (ART. 23 : NOMBRE DE SESSIONS ANNUELLES DES CONSEILS GENERAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1957
Publié le29 septembre 1957
PublicationJORF du 29 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670622
RéférenceDécret n°57-1069 du 28 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 23 DU DECRET DU 23-09-1875 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS GENERAUX D'ALGERIE (ART. 23 : NOMBRE DE SESSIONS ANNUELLES DES CONSEILS GENERAUX), JO du 29 septembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1183 du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).