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Loi n°55-329 du 30 mars 1955 MODIFIANT L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE SESSION ORDINAIRE DES CONSEILS GENERAUX (DATES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 mars 1955
Publié le31 mars 1955
PublicationJORF du 31 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504169
RéférenceLoi n°55-329 du 30 mars 1955 MODIFIANT L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE SESSION ORDINAIRE DES CONSEILS GENERAUX (DATES), JO du 31 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).