Journal officiel · Décret

Décret n°59-1384 du 4 décembre 1959 MODIFIANT L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIF AUX CONSEILS GENERAUX (NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DES CONSEILS GENERAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1959
Publié le10 décembre 1959
PublicationJORF du 10 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670499
RéférenceDécret n°59-1384 du 4 décembre 1959 MODIFIANT L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIF AUX CONSEILS GENERAUX (NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DES CONSEILS GENERAUX), JO du 10 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).