Journal officiel · Décret

Décret n°59-470 du 27 mars 1959 RELATIF A LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1959 DES CONSEILS GENERAUX (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 QUANT AUX DATES DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676333
RéférenceDécret n°59-470 du 27 mars 1959 RELATIF A LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1959 DES CONSEILS GENERAUX (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 QUANT AUX DATES DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE), JO du 28 mars 1959Légifrance →

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Loi du 10 août 1871 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).