Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés ‎au nom des départements ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1899. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1899
Publié le11 août 1899
PublicationJORF n°0216‎ du 11 août 1899
IdentifiantJORFTEXT000000299064
RéférenceDécret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés ‎au nom des départements ‎, JO du 11 août 1899Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 · application
Cité par 1 texte
Décret-loi du 19 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).