Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1981 PORTANT INSCRIPTION D'OFFICE DES CREDITS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DU VAR POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308377
RéférenceDécret du 14 mars 1981 PORTANT INSCRIPTION D'OFFICE DES CREDITS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DU VAR POUR 1981, JO du 15 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1871 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).