Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°77-1107 du 26 septembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1977
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000521474
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Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Loi n°51-356 du 20 mars 1951 · modifie
Loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 avril 1984 - art. 1 (V) · txt source
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