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Loi n°80-496 du 2 juillet 1980 PROROGEANT LE MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN SEPTEMBRE 1980,JUSQU'A LA DATE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX (MARS 1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 juillet 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886861
RéférenceLoi n°80-496 du 2 juillet 1980 PROROGEANT LE MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN SEPTEMBRE 1980,JUSQU'A LA DATE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX (MARS 1982), JO du 3 juillet 1980Légifrance →

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Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 · modifie
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