Journal officiel · Loi
Loi du 28 pluviôse an VIII (17-02-1800) concernant la division du territoire français et l'administration
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NatureLoi
Signé le17 février 1800
PublicationRecueil Duvergier, page 88
IdentifiantJORFTEXT000000522248
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Cité par 9 textes
Arrêté des Consuls du 1er juillet 1800, v. init. · application
Loi n°54-281 du 15 mars 1954 · modifie
Décret n°56-701 du 10 juillet 1956 · modifie
Décret n° 72-374 du 5 mai 1972, v. init. · application
Décret n° 72-376 du 5 mai 1972, v. init. · application
Loi n°76-664 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°76-646 du 4 août 1976 · application
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 · modifie
LOI96-142 · modifie