Journal officiel · Arrêté

Arrêté des Consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1800. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1800
Publié le10 juillet 1800
PublicationRecueil Duvergier page 251
IdentifiantJORFTEXT000000329582
RéférenceArrêté des Consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de Paris, JO du 10 juillet 1800Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 février 1800 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Décret du 10 octobre 1859, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).