Journal officiel · Décret
Décret impérial du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine et du préfet de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le10 octobre 1859
PublicationRecueil Duvergier, page 343
IdentifiantJORFTEXT000000845052
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté des Consuls du 1er juillet 1800 · application
Cité par 2 textes
Loi n°86-1308 du 29 décembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.