Journal officiel · Décret

Décret n° 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de ‎police

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1972
Publié le10 mai 1972
PublicationJORF n°0110 du 10 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695056
RéférenceDécret n° 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de ‎police, JO du 10 mai 1972Fac-similé du JO du 10 mai 1972 →

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Fac-similé du JO du 10 mai 1972 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).