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Loi n°54-281 du 15 mars 1954 MAIRE. DELEGATION DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE MAIRE EN TANT QU'OFFICIER D'ETAT CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 mars 1954
Publié le17 mars 1954
PublicationJORF du 17 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000864594
RéférenceLoi n°54-281 du 15 mars 1954 MAIRE. DELEGATION DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE MAIRE EN TANT QU'OFFICIER D'ETAT CIVIL, JO du 17 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 février 1800 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°56-701 du 10 juillet 1956 · application
Décret n°56-1417 du 27 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).