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Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1957
NatureLoi
Signé le26 juillet 1957
Publié le27 juillet 1957
PublicationJORF du 27 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501555
RéférenceLoi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE, JO du 27 juillet 1957Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 · application
Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge
Rapport - art. 7 (M)
Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 13

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).