Journal officiel · Loi
Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1951
NatureLoi
Signé le21 septembre 1951
Publié le23 septembre 1951
PublicationJORF du 23 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000516988
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Cité par 17 textes
Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · application
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 · application
LOI94-629 · modifie
LOI95-116 · application
DECRET95-432 · application
Arrêté du 8 mars 1999 · application
Ordonnance2000-549 · modifie
Aller plus loin
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