Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1999 PORTANT MAJORATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE NATIONALE D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1999-2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le3 avril 1999
PublicationJORF n°79 du 3 avril 1999
NORMENI9900657A
IdentifiantJORFTEXT000000325989
RéférenceArrêté du 8 mars 1999 PORTANT MAJORATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE NATIONALE D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1999-2000, JO du 3 avril 1999, NOR MENI9900657AFac-similé du JO du 3 avril 1999 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 · application
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).