Journal officiel · Décret
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1959
NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le19 décembre 1959
PublicationJORF du 19 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300125
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-372 du 8 mars 1946 · modifie
Arrêté du 21 mars 1946 · modifie
Arrêté du 24 février 1949 · modifie
Aller plus loin
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